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La Société SHASAMA S.A.R.L. en collaboration avec la Société SOMEP est l'éditeur du site Internet www.MADA-PAGES.com et de ses déclinaisons linguistiques.
Ce site comprend un ensemble de services dont l'annuaire d'entreprises www.MADA-PAGES.com sur Internet (ci-après l'Annuaire), le service Vente/Options de www.MADA-PAGES.com . 1. PRÉAMBULE La Société SHASAMA reconnaît l'importance qui doit être accordée à la protection des données personnelles. Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le Site www.MADA-PAGES.com , la Société SHASAMA met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données personnelles comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le Site www.MADA-PAGES.com . En revanche, la politique de protection des données personnelles de la Société SHASAMA ne s'applique pas : aux sites indépendants du Site www.MADA-PAGES.com qui y ont installé un lien hypertexte ou un bloc de recherche pointant vers les services proposés ; aux sites indépendants du Site www.MADA-PAGES.com accessibles via un lien hypertexte ; aux sites partenaires du Site www.MADA-PAGES.com qui ont intégré l'un des services sur leur site (co-brandings) ; aux sites partenaires du Site www.MADA-PAGES.com accessibles via une intégration dans l'un des services proposés (sites co-brandés) ; aux sites des partenaires commerciaux de la Société SHASAMA. Dès lors, la Société SHASAMA conseille à ses utilisateurs de consulter les politiques de protection des données personnelles appliquées par ces différents sites. 2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES. Lors de la navigation sur le Site www.MADA-PAGES.com, certaines données personnelles sont générées automatiquement. Ces données d'identification électronique comprennent : les données de connexion : l'IP de l'ordinateur de l'Utilisateur, le type et la version du programme de navigation, l'adresse URL visitée, la version consultée, etc. ; les données d'utilisation : les mots-clés tapés, la ou les recherche(s) effectuée(s), le(s) secteur(s), le(s) domaine(s) et la (les) rubrique(s) sélectionné(s), etc. D'autres données personnelles peuvent être communiquées volontairement par l'Utilisateur à la Société SHASAMA. Il s'agit : des données saisies dans les formulaires en ligne ; des données saisies dans le cadre de l'envoi d'une page à un ami ; des données relatives à une commandeconcernant les options ; des données figurant sur la demande de devis en ligne ; des données saisies pour recevoir les alertes ; des données communiquées lors de sondages en ligne ; etc. 3.UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES La Société SHASAMA s'engage à traiter les données personnelles qu'elle collecte sur le Site www.MADA-PAGES.com dans le respect des finalités suivantes : fonctionnement général du Site www.MADA-PAGES.com; fonctionnement des services pour les Utilisateurs inscrits ou abonnés ; collecte et transmission d'informations administratives ; établissement de statistiques de trafic, d'utilisation et de sondages ; participation à des jeux ou des tests ; recueil et réponse à des suggestions ou demandes d'informations ; organisation de bourses d'échange d'offres ; sécurité des communications ; organisation d'opérations de prospection ou de marketing, notamment en informant l'Utilisateur des offres relatives aux produits et/ou aux services du Site www.MADA-PAGES.com ; etc. 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES La Société SHASAMA conserve les données personnelles pendant un délai de : trois (3) ans pour les données de connexion (finalité statistique uniquement) ; un (1) an pour les données communiquées volontairement après le dernier contact de l'Utilisateur sur le Site www.MADA-PAGES.com ou lorsqu'il n'a pas répondu à deux sollicitations successives ; le temps de l'inscription pour un Utilisateur inscrit ou abonné, augmenté d'un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de la demande de suppression de l'inscription. 5. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR L'Utilisateur du Site www.MADA-PAGES.com qui a volontairement communiqué des données personnelles peut exercer gratuitement ses droits d'accès, de rectification et de suppression auprès de la Société SHASAMA. S'il s'agit d'un Utilisateur inscrit ou abonné, il bénéficie d'un droit d'accès direct en ligne à l'ensemble des données personnelles qui ont été collectées. A tout moment, il a la possibilité d'accéder et de rectifier lui-même à partir de la « Zone Membre » les informations qu'il a transmises lors de son inscription ou de son abonnement. Pour cela, il doit éditer sa " fiche Entreprise ". Dans les autres cas, l'Utilisateur peut exercer gratuitement ses droits d'accès, de rectification et de suppression auprès de la société la Société SHASAMA en précisant l'objet de la demande : par courrier électronique à l'adresse info@la Société SHASAMA.com par courrier à l'adresse suivante : la Société SHASAMA S.A.R.L. - BP 14097 Talatamaty – 105 Ivato Antananarivo – Madagascar La Société SHASAMA met tout en œuvre pour corriger les données personnelles qu'elle détient lorsqu'elle a connaissance de leur inexactitude ou de leur caractère incomplet dans un délai de quatre (4) semaines. 6. DROIT D'OPPOSITION DE L'UTILISATEUR L'Utilisateur du Site www.MADA-PAGES.com a le droit de s'opposer à ce que ses données personnelles fassent l'objet d'un traitement. Si l'Utilisateur reçoit un courrier électronique ou un courrier qu'il ne souhaite pas recevoir, il peut : soit demander à ne plus recevoir de messages ultérieurement en cliquant sur le lien " Se désinscrire " prévu à cet effet dans le message ; soit écrire à l'adresse suivante en précisant l'objet de la demande : par courrier électronique à l'adresse info@la Société SHASAMA.com par courrier à l'adresse suivante : la Société SHASAMA S.A.R.L. - Lot IVG 163 Ankaditapaka – 101 Antananarivo – Madagascar la Société SHASAMA met tout en œuvre pour répondre à sa demande dans un délai de quatre (4) semaines. 7. COOKIES 7.1 Configuration des cookies L'Utilisateur peut choisir d'accepter ou non les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Il peut configurer son navigateur afin de refuser tous les cookies ou être averti avant d'accepter un cookie. S'il choisit de ne pas accepter ces cookies, sa navigation sur le Site www.MADA-PAGES.com peut être ralentie et de moins bonne qualité ; cela peut altérer certaines fonctions. 7.2 Cookies temporaires stockés par www.MADA-PAGES.com Le serveur d'www.MADA-PAGES.com stocke uniquement des cookies temporaires sur l'ordinateur de l'Utilisateur inscrit. Ces cookies enregistrent un numéro généré en interne de façon aléatoire et permettent d'identifier, lors d'une session, l'Utilisateur inscrit ainsi que des informations relatives à sa navigation, aux pages qu'il consulte, à la date et l'heure de la consultation. Ces cookies temporaires sont effacés sur le disque dur de l'Utilisateur inscrit dès qu'il ferme son navigateur. Les données figurant dans les cookies sont rendues anonymes, puis sont conservées en copie sur le serveur d'www.MADA-PAGES.com . Ces cookies sont indispensables pour fournir les services demandés car ils permettent à l'Utilisateur d'accéder à toutes les fonctionnalités disponibles sur le Site www.MADA-PAGES.com . Ils permettent, en outre, à la Société SHASAMA d'améliorer ses offres de produits et services en lui permettant d'identifier, par exemple, les pages les plus fréquentées. 8. DROITS DES ENTREPRISES EN LISTE GRATUITE SUR L'ANNUAIRE Une entreprise dont les coordonnées figurent dans l'Annuaire en liste gratuite dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Elle peut également s'opposer à l'insertion de ses coordonnées dans l'Annuaire. Dans tous les cas, un représentant de l'entreprise doit le faire savoir à la Société SHASAMA en précisant l'objet de la demande : par courrier électronique à l'adresse info@la Société SHASAMA.com par courrier à l'adresse suivante : la Société SHASAMA S.A.R.L. - Lot IVG 163 Ankaditapaka – 101 Antananarivo – Madagascar la Société SHASAMA met tout en œuvre pour répondre à sa demande dans un délai de quatre (4) semaines. 9. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS. La Société SHASAMA ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données personnelles qu'elle collecte sur le Site www.MADA-PAGES.com . La Société SHASAMA se réserve le droit de divulguer les données personnelles qu'elle collecte conformément aux dispositions prévues par la loi. La Société SHASAMA peut transmettre certaines données personnelles à des sous-traitants ou partenaires de confiance afin de fournir certaines fonctionnalités du Site www.MADA-PAGES.com . La Société SHASAMA peut transmettre à ses partenaires commerciaux les demandes d'information relatives à l'insertion d'une annonce publicitaire dans l'Annuaire. Dans ce cas, les données personnelles transmises par les Utilisateurs du Site www.MADA-PAGES.com sont traitées pour répondre à la demande d'information. Cela n'exclut pas la présentation de nouvelles propositions, de nouveaux produits et/ou de nouveaux services complémentaires. 10.CO-BRANDINGS Lorsque la Société SHASAMA intègre et affiche le contenu des sites des partenaires sélectionnés pour fournir des produits et des services pertinents aux visiteurs du Site www.MADA-PAGES.com dans le cadre des Ressources Business, le serveur du partenaire peut collecter des données personnelles lors de l'utilisation des Ressources Business. Lorsqu'un partenaire intègre et affiche dans les pages de son site Internet le contenu de l'Annuaire dans le cadre d'un co-branding, le serveur du partenaire peut collecter des données personnelles lors de l'utilisation des pages co-brandées. Dans ces deux cas, la politique de protection des données personnelles définie par la Société SHASAMA ne s'applique pas. 11. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES La Société SHASAMA utilise plusieurs types de technologies pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles enregistrées sur ses serveurs. Toutes les données relatives à ses Utilisateurs sont traitées sur des serveurs protégés contre les intrusions extérieures par des firewalls. Des règles strictes de contrôle d'accès sont appliquées afin d'empêcher les accès non autorisés, la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des données personnelles stockées. En outre, certaines données personnelles ne sont transmises que dans le cadre de sessions sécurisées. Ces sessions utilisent actuellement le standard SSL. la Société SHASAMA veille à ce que seuls ses employés qui ont besoin de certaines informations pour fournir le service demandé par l'Utilisateur puissent accéder aux données personnelles de ses Utilisateurs. 12. L’ANNUAIRE 12.1 Objet L’Annuaire www.MADA-PAGES.com permet d’accéder à une base de données dédiée aux Entreprises à Madagascar. 12.2 Modalités d’inscription L’Utilisateur a la possibilité de sauvegarder gratuitement les recherches qu’il effectue. Si un formulaire d’inscription est reçu incomplet, la Société SHASAMA ne pourra pas procéder à l’inscription gratuite. L´Utilisateur garantit l’exactitude et le caractère actuel des informations communiquées à la Société SHASAMA à l’occasion de son inscription. la Société SHASAMA ne saurait cependant être tenue responsable de tout défaut d’exactitude des informations communiquées par l’Utilisateur ou du caractère non actuel de ces informations. 12.3 Identifiant et mot de passe L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à la Société SHASAMA. Leur utilisation est considérée être effectuée par l’Utilisateur lui-même. 12.4 Limitation de responsabilité 12.4.1 Positionnement de la Société SHASAMA Par le biais de l’Annuaire www.MADA-PAGES.com , la Société SHASAMA rapproche l’Utilisateur et les entreprises qui y sont listées (y compris les Annonceurs). Cependant, la Société SHASAMA ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’établissement, de l’exécution ou de la cessation de toute relation éventuellement établie entre l’Utilisateur et une ou plusieurs entreprise(s) listée(s) dans l’Annuaire. 12.4.2 Exactitude des informations publiées La Société SHASAMA prend toutes les mesures raisonnables afin de publier des informations exactes et complètes. Aucune responsabilité ne peut être retenue à son encontre quant aux conséquences d’utilisation d’informations inexactes ou absentes. 13. La barre de recherche www.MADA-PAGES.com 13.1 Objet La zone de recherche www.MADA-PAGES.com donne accès à la base de données de l'Annuaire et à certaines Ressources Business 13.2 Usage autorisé L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la zone de recherche de façon automatisée avec des robots, des "metaspiders", des "crawlers" et autres moyens. Toute utilisation de la zone de recherche qui pourrait perturber le fonctionnement des outils de recherche ou d'autres services fournis par le Site www.MADA-PAGES.com est interdite. 14. DISPOSITIONS COMMUNES 14.1 Droit de propriété intellectuelle www.MADA-PAGES.com et son logo sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la SOMEP. Tous les éléments et contenus éditoriaux du Site www.MADA-PAGES.com (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive de la Société SHASAMA, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de la Société SHASAMA ou d’autres sites accessibles depuis le Site www.MADA-PAGES.com . Tous droits de reproduction ou de représentation du Site www.MADA-PAGES.com sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur. L’Utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, ainsi qu’à l’ensemble du Site www.MADA-PAGES.com , à des fins de constitution d’une base de données est interdit. 14.2 Droits d’auteur En application de la loi n° 98-536 du 1erjuillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la Société SHASAMA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant l’annuaire Internet à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de la Société SHASAMA ou d’autres sites accessibles depuis le Site www.MADA-PAGES.com . Concernant la base de données composant l’Annuaire et les services qui lui sont associés, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment: · d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, · de procéder à l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, auxquels il accède lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale d’un annuaire. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. 14.3 Obligation Générale L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Annuaire de quelque manière que ce soit. Notamment, il veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du Site www.MADA-PAGES.com . 14.4 Restrictions concernant l’utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés L’Utilisateur ne peut : • se livrer à la décompilation, à l'ingénierie inverse ou au désassemblage de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ainsi qu'à toute tentative visant à découvrir leur code source ; • altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de l’Annuaire et des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ; • dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé de l’Annuaire et des services qui lui sont associés. 14.5 Limitation de responsabilité 14.5.1 Utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés La Société SHASAMA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, et ce pour quelque raison que ce soit. La Société SHASAMA se dégage de toute responsabilité quant à un disfonctionnement de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, quant à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et quant à une éventuelle perte ou altération des données. 14.5.2 Utilisation des liens vers des sites extérieurs au Site www.MADA-PAGES.com Certaines des pages du Site www.MADA-PAGES.com comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec la Société SHASAMA. Dans la mesure où la Société SHASAMA ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au Site www.MADA-PAGES.com , l’Utilisateur reconnaît que la Société SHASAMA ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet. la Société SHASAMA encourage ses Utilisateurs à lire la politique de protection des données personnelles de chaque site Internet qu’ils consultent. 14.6 Commentaires de l’Utilisateur la Société SHASAMA offre à l’Utilisateur la possibilité d’exprimer ses commentaires et suggestions relatifs à l’Annuaire et aux services qui lui sont associés. Toutes les communications ainsi transmises sont réputées confidentielles. Néanmoins, les informations qu’elles contiennent peuvent être utilisées librement par la Société SHASAMA et ce, sans contrepartie financière pour l’Utilisateur concerné. 14.7 Sécurité La Société SHASAMA met en œuvre un ensemble de mesures afin de limiter les risques liés aux intrusions, piratages ou à l’insertion de virus sur ses serveurs et/ou sur le Site www.MADA-PAGES.com . Elle apporte beaucoup d’attention à la sécurisation du contenu de l’Annuaire et des services qui lui sont associés, notamment en termes de confidentialité et d’intégrité. La Société SHASAMA ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. L’Utilisateur de l’Annuaire et des services qui lui sont associés déclare être conscient de ces risques et les accepter. En aucun cas la responsabilité de la Société SHASAMA ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ou de la connexion au Site www.MADA-PAGES.com . 14.8 Equipements et frais de connexion Il appartient à l’Utilisateur de s'équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter à l’Annuaire et aux services qui lui sont associés. L’ensemble des frais d'équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l'utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés est à sa charge exclusive. Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion se fait sous son entière responsabilité. 14.9 Interruption de l’accès à l’Annuaire La Société SHASAMA peut interdire à tout moment l’accès à l’Annuaire, et aux services qui lui sont associés, et/ou à l’ensemble du Site www.MADA-PAGES.com , à tout Utilisateur qui violerait les Conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable ; et ceci sans engager sa responsabilité de ce fait, sans préjudice de ses autres droits et recours et sur simple notification effectuée par courrier électronique. Dans ce cas, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué par la Société SHASAMA si l’utilisateur a souscrit à un pack et/ou à un abonnement payant. 14.10 Date d’effet et durée de validité des conditions d’utilisation Les Conditions d'Utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au Site www.MADA-PAGES.com . Elles prévalent sur toutes les Conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par la Société SHASAMA. Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne. 15. Les Options payantes 15.1 Description Les Options payantes comprennent : · un choix d'affichage dans des catégories supplèmentaires de l'annuaire. · La possibilité d'afficher un logo. · L'insertion d'information complèmentaire relative à l'Entreprise de l'Utilisateur. 15.2 Commande La commande se fait en sélectionnant les options en ligne. L’Utilisateur abonné reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de son inscription.. 15.3 Paiement Le paiement finalise la commande et se fait par virement pour le compte de la Société SHASAMA sur les coordonnées bancaires transmises dans la confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la sélection d'options payantes supplèmentaires. 15.4 Facturation Le client reçoit une facture par courrier électronique indiquant l'ensemble des montants payés, après réception de son paiement par virement. En cas d'erreur dans le montant de la facture, SHASAM met tout en œuvre pour traiter la réclamation dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date à laquelle la Société SHASAMA a reçu cette réclamation. 15.5 Accessibilité Les Options payantes sont accessibles immédiatement après que le paiement ait été accepté reçu par virement ou par chèque à l'adresse suivante : la Société SHASAMA S.A.R.L. - Lot IVG 163 Ankaditapaka – 101 Antananarivo – Madagascar 15.6 Taxes Le prix des Options payantes est indiqué toutes taxes comprises (T.T.C), suivant les taux en vigueur à Madagascar. 15.7 Annulation et résiliation La commande peut être annulée dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la mise en place des Options payantes. la Société SHASAMA met tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai raisonable. Passé ce délai de sept (7) jours, la commande étant faite pour une durée d’un an, aucun remboursement, même partiel, ni aucune résiliation anticipée ne sont donc possibles. 16. Date d'effet et durée de validité des Conditions d'utilisation Les Conditions d'Utilisation du Compte s'appliquent à l'Utilisateur dès qu'il se connecte au Site www.MADA-PAGES.com . Elles prévalent sur toutes les Conditions d'utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par la Société SHASAMA. Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne. 17.Attribution de compétence En cas de difficulté ou de différend majeurs entre l'Utilisateur et la Société SHASAMA, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'Antananarivo à Madagascar sera seul compétent Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit Malgache. Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes Conditions d'utilisation. |
