Catgories de l'annuaire


Mada Pages
Annuaire Madagascar termes d'utilisation
La Socit SHASAMA S.A.R.L. en collaboration avec la Socit SOMEP est l'diteur du site Internet www.MADA-PAGES.com et de ses dclinaisons linguistiques.
Ce site comprend un ensemble de services dont l'annuaire d'entreprises www.MADA-PAGES.com sur Internet (ci-aprs l'Annuaire), le service Vente/Options de www.MADA-PAGES.com .

1. PRAMBULE


La Socit SHASAMA reconnat l'importance qui doit tre accorde la protection des donnes personnelles.
Afin de tenter de protger au mieux les informations concernant une personne identifie ou identifiable collectes sur le Site www.MADA-PAGES.com , la Socit SHASAMA met tout en uvre pour appliquer une politique stricte de protection des donnes personnelles comprenant notamment des normes leves de scurit pour les produits et services proposs directement sur le Site www.MADA-PAGES.com .
En revanche, la politique de protection des donnes personnelles de la Socit SHASAMA ne s'applique pas :
aux sites indpendants du Site www.MADA-PAGES.com qui y ont install un lien hypertexte ou un bloc de recherche pointant vers les services proposs ;
aux sites indpendants du Site www.MADA-PAGES.com accessibles via un lien hypertexte ;
aux sites partenaires du Site www.MADA-PAGES.com qui ont intgr l'un des services sur leur site (co-brandings) ; aux sites partenaires du Site www.MADA-PAGES.com accessibles via une intgration dans l'un des services proposs (sites co-brands) ; aux sites des partenaires commerciaux de la Socit SHASAMA.
Ds lors, la Socit SHASAMA conseille ses utilisateurs de consulter les politiques de protection des donnes personnelles appliques par ces diffrents sites.

2. COLLECTE DES DONNES PERSONNELLES.

Lors de la navigation sur le Site www.MADA-PAGES.com, certaines donnes personnelles sont gnres automatiquement. Ces donnes d'identification lectronique comprennent :
les donnes de connexion : l'IP de l'ordinateur de l'Utilisateur, le type et la version du programme de navigation, l'adresse URL visite, la version consulte, etc. ;
les donnes d'utilisation : les mots-cls taps, la ou les recherche(s) effectue(s), le(s) secteur(s), le(s) domaine(s) et la (les) rubrique(s) slectionn(s), etc.
D'autres donnes personnelles peuvent tre communiques volontairement par l'Utilisateur la Socit SHASAMA. Il s'agit :
des donnes saisies dans les formulaires en ligne ;
des donnes saisies dans le cadre de l'envoi d'une page un ami ;
des donnes relatives une commandeconcernant les options ;
des donnes figurant sur la demande de devis en ligne ;
des donnes saisies pour recevoir les alertes ;
des donnes communiques lors de sondages en ligne ;
etc.

3.UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES

La Socit SHASAMA s'engage traiter les donnes personnelles qu'elle collecte sur le Site www.MADA-PAGES.com dans le respect des finalits suivantes :
fonctionnement gnral du Site www.MADA-PAGES.com; fonctionnement des services pour les Utilisateurs inscrits ou abonns ; collecte et transmission d'informations administratives ;
tablissement de statistiques de trafic, d'utilisation et de sondages ; participation des jeux ou des tests ; recueil et rponse des suggestions ou demandes d'informations ;
organisation de bourses d'change d'offres ; scurit des communications ;
organisation d'oprations de prospection ou de marketing, notamment en informant l'Utilisateur des offres relatives aux produits et/ou aux services du Site www.MADA-PAGES.com ; etc.

4. DURE DE CONSERVATION DES DONNES

La Socit SHASAMA conserve les donnes personnelles pendant un dlai de :
trois (3) ans pour les donnes de connexion (finalit statistique uniquement) ;
un (1) an pour les donnes communiques volontairement aprs le dernier contact de l'Utilisateur sur le Site www.MADA-PAGES.com ou lorsqu'il n'a pas rpondu deux sollicitations successives ;
le temps de l'inscription pour un Utilisateur inscrit ou abonn, augment d'un dlai de vingt (20) jours ouvrs compter de la demande de suppression de l'inscription.

5. DROIT D'ACCS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur du Site www.MADA-PAGES.com qui a volontairement communiqu des donnes personnelles peut exercer gratuitement ses droits d'accs, de rectification et de suppression auprs de la Socit SHASAMA.
S'il s'agit d'un Utilisateur inscrit ou abonn, il bnficie d'un droit d'accs direct en ligne l'ensemble des donnes personnelles qui ont t collectes.
A tout moment, il a la possibilit d'accder et de rectifier lui-mme partir de la Zone Membre les informations qu'il a transmises lors de son inscription ou de son abonnement.
Pour cela, il doit diter sa " fiche Entreprise ".
Dans les autres cas, l'Utilisateur peut exercer gratuitement ses droits d'accs, de rectification et de suppression auprs de la socit la Socit SHASAMA en prcisant l'objet de la demande :
par courrier lectronique l'adresse info@la Socit SHASAMA.com
par courrier l'adresse suivante :
la Socit SHASAMA S.A.R.L. - BP 14097 Talatamaty 105 Ivato Antananarivo Madagascar

La Socit SHASAMA met tout en uvre pour corriger les donnes personnelles qu'elle dtient lorsqu'elle a connaissance de leur inexactitude ou de leur caractre incomplet dans un dlai de quatre (4) semaines.

6. DROIT D'OPPOSITION DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur du Site www.MADA-PAGES.com a le droit de s'opposer ce que ses donnes personnelles fassent l'objet d'un traitement.
Si l'Utilisateur reoit un courrier lectronique ou un courrier qu'il ne souhaite pas recevoir, il peut :
soit demander ne plus recevoir de messages ultrieurement en cliquant sur le lien " Se dsinscrire " prvu cet effet dans le message ;
soit crire l'adresse suivante en prcisant l'objet de la demande :
par courrier lectronique l'adresse info@la Socit SHASAMA.com
par courrier l'adresse suivante :
la Socit SHASAMA S.A.R.L. - Lot IVG 163 Ankaditapaka 101 Antananarivo Madagascar
la Socit SHASAMA met tout en uvre pour rpondre sa demande dans un dlai de quatre (4) semaines.

7. COOKIES


7.1 Configuration des cookies
L'Utilisateur peut choisir d'accepter ou non les cookies en modifiant les paramtres de son navigateur.
Il peut configurer son navigateur afin de refuser tous les cookies ou tre averti avant d'accepter un cookie.
S'il choisit de ne pas accepter ces cookies, sa navigation sur le Site www.MADA-PAGES.com peut tre ralentie et de moins bonne qualit ; cela peut altrer certaines fonctions.

7.2 Cookies temporaires stocks par www.MADA-PAGES.com
Le serveur d'www.MADA-PAGES.com stocke uniquement des cookies temporaires sur l'ordinateur de l'Utilisateur inscrit.
Ces cookies enregistrent un numro gnr en interne de faon alatoire et permettent d'identifier, lors d'une session, l'Utilisateur inscrit ainsi que des informations relatives sa navigation, aux pages qu'il consulte, la date et l'heure de la consultation.
Ces cookies temporaires sont effacs sur le disque dur de l'Utilisateur inscrit ds qu'il ferme son navigateur.
Les donnes figurant dans les cookies sont rendues anonymes, puis sont conserves en copie sur le serveur d'www.MADA-PAGES.com .
Ces cookies sont indispensables pour fournir les services demands car ils permettent l'Utilisateur d'accder toutes les fonctionnalits disponibles sur le Site www.MADA-PAGES.com .
Ils permettent, en outre, la Socit SHASAMA d'amliorer ses offres de produits et services en lui permettant d'identifier, par exemple, les pages les plus frquentes.

8. DROITS DES ENTREPRISES EN LISTE GRATUITE SUR L'ANNUAIRE

Une entreprise dont les coordonnes figurent dans l'Annuaire en liste gratuite dispose d'un droit d'accs, de rectification et de suppression. Elle peut galement s'opposer l'insertion de ses coordonnes dans l'Annuaire.
Dans tous les cas, un reprsentant de l'entreprise doit le faire savoir la Socit SHASAMA en prcisant l'objet de la demande :
par courrier lectronique l'adresse info@la Socit SHASAMA.com
par courrier l'adresse suivante :
la Socit SHASAMA S.A.R.L. - Lot IVG 163 Ankaditapaka 101 Antananarivo Madagascar
la Socit SHASAMA met tout en uvre pour rpondre sa demande dans un dlai de quatre (4) semaines.

9. DIVULGATION DES DONNES PERSONNELLES DES TIERS.

La Socit SHASAMA ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les donnes personnelles qu'elle collecte sur le Site www.MADA-PAGES.com .
La Socit SHASAMA se rserve le droit de divulguer les donnes personnelles qu'elle collecte conformment aux dispositions prvues par la loi.
La Socit SHASAMA peut transmettre certaines donnes personnelles des sous-traitants ou partenaires de confiance afin de fournir certaines fonctionnalits du Site www.MADA-PAGES.com .
La Socit SHASAMA peut transmettre ses partenaires commerciaux les demandes d'information relatives l'insertion d'une annonce publicitaire dans l'Annuaire.
Dans ce cas, les donnes personnelles transmises par les Utilisateurs du Site www.MADA-PAGES.com sont traites pour rpondre la demande d'information.
Cela n'exclut pas la prsentation de nouvelles propositions, de nouveaux produits et/ou de nouveaux services complmentaires.

10.CO-BRANDINGS

Lorsque la Socit SHASAMA intgre et affiche le contenu des sites des partenaires slectionns pour fournir des produits et des services pertinents aux visiteurs du Site www.MADA-PAGES.com dans le cadre des Ressources Business, le serveur du partenaire peut collecter des donnes personnelles lors de l'utilisation des Ressources Business.
Lorsqu'un partenaire intgre et affiche dans les pages de son site Internet le contenu de l'Annuaire dans le cadre d'un co-branding, le serveur du partenaire peut collecter des donnes personnelles lors de l'utilisation des pages co-brandes.
Dans ces deux cas, la politique de protection des donnes personnelles dfinie par la Socit SHASAMA ne s'applique pas.

11. SCURIT DES DONNES PERSONNELLES

La Socit SHASAMA utilise plusieurs types de technologies pour garantir la scurit et la confidentialit des donnes personnelles enregistres sur ses serveurs.
Toutes les donnes relatives ses Utilisateurs sont traites sur des serveurs protgs contre les intrusions extrieures par des firewalls.
Des rgles strictes de contrle d'accs sont appliques afin d'empcher les accs non autoriss, la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des donnes personnelles stockes.
En outre, certaines donnes personnelles ne sont transmises que dans le cadre de sessions scurises. Ces sessions utilisent actuellement le standard SSL.
la Socit SHASAMA veille ce que seuls ses employs qui ont besoin de certaines informations pour fournir le service demand par l'Utilisateur puissent accder aux donnes personnelles de ses Utilisateurs.

12. LANNUAIRE

12.1 Objet

LAnnuaire www.MADA-PAGES.com permet daccder une base de donnes ddie aux Entreprises Madagascar.

12.2 Modalits dinscription

LUtilisateur a la possibilit de sauvegarder gratuitement les recherches quil effectue.
Si un formulaire dinscription est reu incomplet, la Socit SHASAMA ne pourra pas procder linscription gratuite.
LUtilisateur garantit lexactitude et le caractre actuel des informations communiques la Socit SHASAMA loccasion de son inscription.
la Socit SHASAMA ne saurait cependant tre tenue responsable de tout dfaut dexactitude des informations communiques par lUtilisateur ou du caractre non actuel de ces informations.

12.3 Identifiant et mot de passe

LUtilisateur sengage garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe quil a choisi et quil a communiqu la Socit SHASAMA. Leur utilisation est considre tre effectue par lUtilisateur lui-mme.

12.4 Limitation de responsabilit

12.4.1 Positionnement de la Socit SHASAMA
Par le biais de lAnnuaire www.MADA-PAGES.com , la Socit SHASAMA rapproche lUtilisateur et les entreprises qui y sont listes (y compris les Annonceurs). Cependant, la Socit SHASAMA ne peut en aucune faon tre tenue responsable de ltablissement, de lexcution ou de la cessation de toute relation ventuellement tablie entre lUtilisateur et une ou plusieurs entreprise(s) liste(s) dans lAnnuaire.

12.4.2 Exactitude des informations publies

La Socit SHASAMA prend toutes les mesures raisonnables afin de publier des informations exactes et compltes. Aucune responsabilit ne peut tre retenue son encontre quant aux consquences dutilisation dinformations inexactes ou absentes.

13. La barre de recherche www.MADA-PAGES.com


13.1 Objet

La zone de recherche www.MADA-PAGES.com donne accs la base de donnes de l'Annuaire et certaines Ressources Business

13.2 Usage autoris


LUtilisateur sengage ne pas utiliser la zone de recherche de faon automatise avec des robots, des "metaspiders", des "crawlers" et autres moyens. Toute utilisation de la zone de recherche qui pourrait perturber le fonctionnement des outils de recherche ou d'autres services fournis par le Site www.MADA-PAGES.com est interdite.

14. DISPOSITIONS COMMUNES

14.1 Droit de proprit intellectuelle

www.MADA-PAGES.com et son logo sont des marques dposes. Elles sont la proprit exclusive de la SOMEP.
Tous les lments et contenus ditoriaux du Site www.MADA-PAGES.com (notamment les marques dposes, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la proprit exclusive de la Socit SHASAMA, lexclusion des lments manant de partenaires de la Socit SHASAMA ou dautres sites accessibles depuis le Site www.MADA-PAGES.com .
Tous droits de reproduction ou de reprsentation du Site www.MADA-PAGES.com sont rservs pour tout pays et tout support, prsent et/ou futur.
LUtilisateur reconnat que le tlchargement dadresses et dinformations en provenance de lAnnuaire et des services qui lui sont associs, ainsi qu lensemble du Site www.MADA-PAGES.com , des fins de constitution dune base de donnes est interdit.

14.2 Droits dauteur

En application de la loi n 98-536 du 1erjuillet 1998 portant transposition dans le Code de la proprit intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donnes, la Socit SHASAMA est producteur et propritaire de tout ou partie des bases de donnes composant lannuaire Internet lexclusion des lments manant de partenaires de la Socit SHASAMA ou dautres sites accessibles depuis le Site www.MADA-PAGES.com .
Concernant la base de donnes composant lAnnuaire et les services qui lui sont associs, lUtilisateur accepte et reconnat que les donnes le composant sont lgalement protges et, conformment la loi prcite, sinterdit notamment:
d'extraire, rutiliser, stocker, reproduire, reprsenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donnes figurant sur lAnnuaire et les services qui lui sont associs,
de procder l'extraction ou la rutilisation rpte et systmatique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de donnes figurant sur lAnnuaire et les services qui lui sont associs, auxquels il accde
lorsque ces oprations excdent manifestement les conditions d'utilisation normale dun annuaire.
Toute tentative dextraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaon.

14.3 Obligation Gnrale

LUtilisateur sengage ne pas entraver le bon fonctionnement de lAnnuaire de quelque manire que ce soit. Notamment, il veille ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou ne pas transmettre dlments susceptibles dendommager, dintercepter et/ou dinterfrer sur tout ou partie du Site www.MADA-PAGES.com .

14.4 Restrictions concernant lutilisation de lAnnuaire et des services qui lui sont associs

LUtilisateur ne peut :
se livrer la dcompilation, l'ingnierie inverse ou au dsassemblage de lAnnuaire et des services qui lui sont associs ainsi qu' toute tentative visant dcouvrir leur code source ;
altrer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opration de lAnnuaire et des services qui lui sont associs lors de leur utilisation ;
dupliquer, reproduire, copier, modifier ou crer tout produit driv de lAnnuaire et des services qui lui sont associs.

14.5 Limitation de responsabilit

14.5.1 Utilisation de lAnnuaire et des services qui lui sont associs

La Socit SHASAMA ne peut tre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation de lAnnuaire et des services qui lui sont associs, et ce pour quelque raison que ce soit.
La Socit SHASAMA se dgage de toute responsabilit quant un disfonctionnement de lAnnuaire et des services qui lui sont associs, quant un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matriel et quant une ventuelle perte ou altration des donnes.

14.5.2 Utilisation des liens vers des sites extrieurs au Site www.MADA-PAGES.com

Certaines des pages du Site www.MADA-PAGES.com comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec la Socit SHASAMA.
Dans la mesure o la Socit SHASAMA ne peut contrler lensemble des contenus des sites Internet rattachs au Site www.MADA-PAGES.com , lUtilisateur reconnat que la Socit SHASAMA ne peut tre tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou partir de ces sites Internet.
la Socit SHASAMA encourage ses Utilisateurs lire la politique de protection des donnes personnelles de chaque site Internet quils consultent.

14.6 Commentaires de lUtilisateur


la Socit SHASAMA offre lUtilisateur la possibilit dexprimer ses commentaires et suggestions relatifs lAnnuaire et aux services qui lui sont associs. Toutes les communications ainsi transmises sont rputes confidentielles. Nanmoins, les informations quelles contiennent peuvent tre utilises librement par la Socit SHASAMA et ce, sans contrepartie financire pour lUtilisateur concern.

14.7 Scurit

La Socit SHASAMA met en uvre un ensemble de mesures afin de limiter les risques lis aux intrusions, piratages ou linsertion de virus sur ses serveurs et/ou sur le Site www.MADA-PAGES.com . Elle apporte beaucoup dattention la scurisation du contenu de lAnnuaire et des services qui lui sont associs, notamment en termes de confidentialit et dintgrit.
La Socit SHASAMA ne saurait offrir une garantie absolue de scurit, dans la mesure o Internet est un rseau ouvert, sensible par nature de tels risques. LUtilisateur de lAnnuaire et des services qui lui sont associs dclare tre conscient de ces risques et les accepter.
En aucun cas la responsabilit de la Socit SHASAMA ne peut tre retenue pour tout prjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par lUtilisateur du fait dune interruption, dun dysfonctionnement quel quil soit, dune suspension et/ou de la fin de lAnnuaire et des services qui lui sont associs ou de la connexion au Site www.MADA-PAGES.com .

14.8 Equipements et frais de connexion

Il appartient lUtilisateur de s'quiper de manire approprie afin de pouvoir se connecter lAnnuaire et aux services qui lui sont associs. Lensemble des frais d'quipements, de connexion et de transmission ncessaires l'utilisation de lAnnuaire et des services qui lui sont associs est sa charge exclusive. Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropries afin de protger ses propres donnes et/ou logiciels stocks sur son quipement informatique contre toute atteinte. La connexion se fait sous son entire responsabilit.

14.9 Interruption de laccs lAnnuaire

La Socit SHASAMA peut interdire tout moment laccs lAnnuaire, et aux services qui lui sont associs, et/ou lensemble du Site www.MADA-PAGES.com , tout Utilisateur qui violerait les Conditions dutilisation et, plus gnralement, toute lgislation et/ou rglementation applicable ; et ceci sans engager sa responsabilit de ce fait, sans prjudice de ses autres droits et recours et sur simple notification effectue par courrier lectronique.
Dans ce cas, aucun remboursement, mme partiel, ne sera effectu par la Socit SHASAMA si lutilisateur a souscrit un pack et/ou un abonnement payant.

14.10 Date deffet et dure de validit des conditions dutilisation

Les Conditions d'Utilisation de lAnnuaire et des services qui lui sont associs sappliquent lUtilisateur ds quil se connecte au Site www.MADA-PAGES.com . Elles prvalent sur toutes les Conditions dutilisation antrieures et peuvent tre modifies tout moment par la Socit SHASAMA. Dans ce cas, les modifications apportes entrent en vigueur immdiatement compter de leur mise en ligne.

15. Les Options payantes

15.1 Description
Les Options payantes comprennent :
un choix d'affichage dans des catgories supplmentaires de l'annuaire.
La possibilit d'afficher un logo.
L'insertion d'information complmentaire relative l'Entreprise de l'Utilisateur.

15.2 Commande
La commande se fait en slectionnant les options en ligne.
LUtilisateur abonn reoit une confirmation de sa commande par courrier lectronique ladresse indique lors de son inscription..

15.3 Paiement

Le paiement finalise la commande et se fait par virement pour le compte de la Socit SHASAMA sur les coordonnes bancaires transmises dans la confirmation de commande par courrier lectronique ladresse indique lors de la slection d'options payantes supplmentaires.

15.4 Facturation

Le client reoit une facture par courrier lectronique indiquant l'ensemble des montants pays, aprs rception de son paiement par virement.
En cas d'erreur dans le montant de la facture, SHASAM met tout en uvre pour traiter la rclamation dans un dlai de trois (3) semaines compter de la date laquelle la Socit SHASAMA a reu cette rclamation.

15.5 Accessibilit

Les Options payantes sont accessibles immdiatement aprs que le paiement ait t accept reu par virement ou par chque l'adresse suivante : la Socit SHASAMA S.A.R.L. - Lot IVG 163 Ankaditapaka 101 Antananarivo Madagascar

15.6 Taxes

Le prix des Options payantes est indiqu toutes taxes comprises (T.T.C), suivant les taux en vigueur Madagascar.

15.7 Annulation et rsiliation

La commande peut tre annule dans un dlai maximum de sept (7) jours compter de la mise en place des Options payantes. la Socit SHASAMA met tout en uvre pour rembourser le client dans un dlai raisonable. Pass ce dlai de sept (7) jours, la commande tant faite pour une dure dun an, aucun remboursement, mme partiel, ni aucune rsiliation anticipe ne sont donc possibles.

16. Date d'effet et dure de validit des Conditions d'utilisation

Les Conditions d'Utilisation du Compte s'appliquent l'Utilisateur ds qu'il se connecte au Site www.MADA-PAGES.com . Elles prvalent sur toutes les Conditions d'utilisation antrieures et peuvent tre modifies tout moment par la Socit SHASAMA. Dans ce cas, les modifications apportes entrent en vigueur immdiatement compter de leur mise en ligne.

17.Attribution de comptence

En cas de difficult ou de diffrend majeurs entre l'Utilisateur et la Socit SHASAMA, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A dfaut, le Tribunal d'Antananarivo Madagascar sera seul comptent
Les prsentes conditions d'utilisation sont rgies par le droit Malgache.
Le texte franais est prdominant sur toute traduction qui serait ventuellement faite des prsentes Conditions d'utilisation.


 

 

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